Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des services SaaS proposés par OHANA SASU (ci-après le "Prestataire") à tout utilisateur du site internet appairium.app (ci-après le "Client").
Le Prestataire met à disposition du Client un logiciel en mode SaaS (Software as a Service), permettant d'avoir accès à des modèles d'ia personnalisables et des automatisations avec ceux-ci. Les services sont accessibles via Internet sur l'ensemble des supports numériques.
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Ils sont exprimés en euros HT et s'entendent par licence et par [période : mois ou année]. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires via la plateforme Stripe. Le paiement est dû à la souscription de l'abonnement et à chaque renouvellement.
La souscription aux services se fait en ligne, directement sur le site internet du Prestataire. Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée de [1 mois ou 1 an]. Il n'y a pas de préavis de résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un email à celian@myneuron.app ou en se désabonnant directement depuis son compte.
Le Prestataire met à disposition du Client un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder aux services. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et moyens. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou de toute perte de données résultant de l'utilisation des services.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les marques, les logos et plus généralement sur tout élément composant le service sont la propriété exclusive du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du Prestataire, consultable sur le site internet.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
