Conditions Générales d'Utilisation d'Appairuim

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du service SaaS Appairuim (ci-après le "Service") proposé par OHANA SASU (ci-après le "Prestataire") à tout utilisateur du site internet myAppairuim.app (ci-après l'"Utilisateur").

Article 2 : Définitions

  • Service: L'ensemble des fonctionnalités et services mis à disposition par le Prestataire via le site internet myAppairuim.app.
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui utilise le Service.
  • Compte Utilisateur: L'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service.
  • Contenu Utilisateur: L'ensemble des données, informations, textes, images, vidéos, etc. créés, publiés ou téléchargés par l'Utilisateur sur le Service.

Article 3 : Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement conformément aux présentes CGU. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 : Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tiers.
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, etc.
  • D'utiliser le Service à des fins commerciales sans l'accord préalable du Prestataire.

Article 5 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence et moyens. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute grave ou dolosive. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Service.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, les marques, les logos et plus généralement sur tout élément composant le Service sont la propriété exclusive du Prestataire.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du Prestataire, consultable sur le site internet.

Article 8 : Suspension et résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès au Service de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 9 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.